Politique de confidentialité
Introduction
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°+33 611 304751 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.action-comm.com sont :
Editeur du Site :
SASU ACTION COMM’ Numéro de SIRET : 82491263800015
Responsable éditorial : MICHELE GUIDICELLI
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Téléphone : +336 11 3047 51
Email : action.comm@free.fr
Site Web : www.action-comm.com
Hébergement :
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de +33 611 304751 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous
le no. 431 303 775)
Site Web : www.action-comm.com
Développement :
SASU ACTION COMM’ – Numéro de SIRET : 82491263800015
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Site Web : www.action-comm.com
Politique de confidentialité
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.action-comm.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ACTION COMM’ assemble automatiquement des informations non personnelles identifiables enregistrées dans des fichiers journaux. Il s’agit des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, des pages de référence/sortie, du système d’exploitation, de la date/heure, ou de données issues du parcours de navigation.
Ces informations ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Elles sont utilisées en vue d’analyser les tendances, de gérer le site, de rassembler des informations démographiques au regard de l’ensemble des utilisateurs.
Conditions d’utilisation :
Le site accessible par les url suivants : www.action-comm.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par ACTION COMM’.
ACTION COMM’ ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
L’organisme ACTION COMM’ met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Il n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes :
Le site internet ACTION COMM’ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
ACTION COMM’ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ACTION COMM’
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ACTION COMM’ , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
ACTION COMM’ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.action-comm.com.
ACTION COMM’ s’efforce de fournir sur le site www.action-comm.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.action-comm.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.action-comm.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse action.comm@free.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ACTION COMM’ .
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.action-comm.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ACTION COMM’. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Litiges :
Les présentes conditions du site www.action-comm.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Refuser le traitement de vos informations personnelles.
- Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
De plus, et depuis la loi n°+33 611 304751 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification en contactant le support client à l’adresse : action.comm@free.com.
Délais de réponse
Dans le cas d’une demande répondant aux droits d’accès, de modification ou d’opposition, ACTION COMM’ s’engage à vous fournir une réponse dans le délai d’une quinzaine.
Dans le cas d’une demande répondant aux droits d’accès, de modification ou d’opposition, ACTION COMM’ s’engage à vous fournir une réponse dans le délai d’une quinzaine.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’aide des informations fournies ci-dessous :
action.comm@free.fr.
Conservation des données
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Les cas d’utilisation sont les suivants :
• Données relatives aux newsletters, demande d’informations produits (formations, accompagnements divers..): vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription ou dans le cas où aucun des mails envoyés par ACC n’a pas été ouvert depuis un an, une désinscription automatique est effectuée.
• Données relatives à vos commandes : afin de permettre un accès aux produits commandés mais également à des fins comptables, vos données sont conservées sans limite de durée pour les produits sont accessibles à vie (exemple :vidéos formation en ligne) ou la durée du produit plus 13 mois.
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• Données relatives à vos commandes : afin de permettre un accès aux produits commandés mais également à des fins comptables, vos données sont conservées sans limite de durée pour les produits sont accessibles à vie (exemple :vidéos formation en ligne) ou la durée du produit plus 13 mois.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Vos Données sont collectées par :
SASU ACTION COMM’ – Numéro de SIRET : 82491263800015
Lotissement Cantonello – 20214 CALENZANA
Site Web : www.action-comm.com
Les informations personnelles que vous avez fournies sont traitées par ACTION COMM’ pour :
• Vous donner accès aux services ou informations que vous avez sollicités. A savoir : l’envoi de mail via la newsletter, l’achat et l’envoi de l’accès au produits commandés, l’accès à des offres commerciales, etc…
• Entrer en contact avec vous dans le cas de la publication de nouveaux articles ou nouveaux produits (formations, abonnement, coaching, événement).
Le traitement de vos informations personnelles (c’est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables, ci-après “Informations personnelles”, est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
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Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :
- Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
- Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
- Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
- Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
- À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
- Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
- Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
- Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site (voir la section “Publicités” pour en savoir plus) ;
- Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ;
- Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site
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Mise à jour du 25 OCTOBRE 2021
